Textes officiels Urbanisme et environnement

Nouvelle réglementation de l’urbanisme commercial

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement - Urbanisme commercial

À la suite de l’avis n° 07-A-12 rendu le 11 octobre 2007 par le Conseil de la concurrence sur le rapport de la commission de modernisation de l’équipement commercial, quelles sont les intentions du gouvernement en matière d’urbanisme commercial ?

La législation sur l’équipement commercial doit être mise...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 4 du 18/04/2008
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