Tribune libre Gestion et professions

Nouvelle politique immobilière de l’État

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gestion et professions - Métier de l'immobilier

Pour gérer son parc immobilier, l’État est longtemps resté à l’écart du mouvement de modernisation qu’ont connu les entreprises et certaines administrations étrangères. Depuis 2004, le gouvernement a pris une série de mesures pour rénover sa politique immobilière : 1/Instauration en 2006 d’un conseil de l’immobilier de l’État (CIE) chargé de guider le ministre du budget en matière de stratégie immobilière, de suivre et d’évaluer l’avancement de la modernisation du parc immobilier de l’État, suivie de la création de France domaine, choisi pour incarner l’État-propriétaire, fonction jusque-là laissée aux différentes administrations affectataires. 2/Élaboration en 2007 des premiers schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), qui déclinent par type de parc la stratégie globale, et première application de loyers au parc de bureaux. 3/Suppression en 2008 du régime juridique de l’affectation et mise en place des conventions d’utilisation conclues entre l’État-propriétaire et les utilisateurs à partir de 2009.

Le CIE a observé les choix des pays européens engagés dans une démarche de gestion des parcs publics comme le Royaume-Uni qui a créé une cellule de coordination (the...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 19 du 22/10/2009
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X