Régions Urbanisme

« Nous sommes dans le flou le plus total face à la loi SRU »

Mots clés : Education - ERP sans hébergement - Industriels du BTP - Urbanisme - aménagement urbain

1,8 Md€ investi par la métropole Nice Côte d’Azur dans ses 49 communes depuis sa création, en 2012. NCA

4 000 bâtiments niçois ont des façades enduites de ciments teintés dans la masse. Source : Vicat

1 Md€ investi par le département des Bouches du Rhône sur des chantiers menés dans ses 135 collèges d’ici à 2027.

SPÉCIAL HLM

Fin juin, Jean-Claude Gaudin, le président (LR) de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), a transmis au préfet les demandes de 28 communes qui souhaitent être exonérées de sanctions pour non-respect de l’article 55 de la loi SRU. Ce dernier leur impose en effet un minimum de 20 % à 25 % de logements sociaux. Arlette Fructus, vice- présidente (UDI) de la métropole déléguée à l’habitat et à la politique de la ville, regrette cette décision et présente les engagements de sa collectivité en faveur du logement.

Pourquoi le président de la métropole a-t-il transmis cette demande de dérogation ?

Un décret du 5 mai 2017 relatif à la loi Egalité citoyenneté a ouvert la boîte de Pandore en offrant des possibilités d’exemption de sanction pour les communes insuffisamment desservies par les transports collectifs ou pour celles dont plus de la moitié du territoire urbanisé est non constructible. Aussitôt, les maires se sont engouffrés dans la brèche : 23 d’entre eux ont demandé à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5941 du 22/09/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X