Réglementation Intégration du coût du cycle de vie dans la commande publique

Notice du 12 avril 2016 de l’OEAP Version 1.0 mars 2016 – Introduction

L’achat public durable est reconnu depuis de nombreuses années, aux niveaux international, communautaire et national, comme un levier d’action pour affirmer et traduire de manière opérationnelle la responsabilité sociale et environnementale des pouvoirs publics.

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent ainsi une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.

La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la présente notice, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu’elle permet à l’acheteur de s’appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Coût global, Coût du cycle de vie ( CCV ), analyse du cycle de vie (ACV), approche en coût du cycle de vie (ACCV), autant de concepts à première vue approchants mais qui s’avèrent sensiblement différents tant en ce qui concerne l’étendue et le nombre d’étapes de la vie d’un produit ou d’une prestation que les impacts qui en résultent sur la qualité de l’achat.

Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu’il intègre dans son champ – sous condition de leur pertinence – tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie. Il s’agit de prendre en compte : – Les coûts supportés directement par l’acheteur, ou « coûts directs » que constituent les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie. C’est ce qu’on désigne sous l’appellation « Coût global » .

– Les coûts indirects ou « coûts externes » supportés par l’ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation.

La prise en compte du CCV met en lumière qu’un achat vertueux sur le plan environnemental dans la durée peut correspondre à l’offre la plus économiquement...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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