Régions

Nord-Pas-de-Calais L’établissement public foncier devient incontournable

Mots clés : Fiscalité - Logement social

L’Etablissement public foncier (EPF) du Nord-Pas-de-Calais, créé en 1991 pour s’attaquer à l’exceptionnel problème des 10 000 hectares de friches industrielles régionales, s’est aujourd’hui durablement inscrit dans le paysage régional comme gestionnaire du tissu urbain.

Entre 1991 et 2006, il a mobilisé 176 millions d’euros pour requalifier près de 5 100 hectares de friches industrielles sur un total de l’ordre de 10 000 hectares. Depuis dix ans, il a aussi assuré des missions de portage foncier, investissant 120 millions d’euros pour acquérir quelque 3 000 hectares (dont 2 200 pour 80 terrils et 340 hectares pour la plate-forme de Dourges). Sur la période 2007-2013, son budget opérationnel atteint 327 millions d’euros. Pour faire face à la baisse des fonds européens, tout en maintenant son niveau annuel d’intervention autour de 40 à 45 millions d’euros, l’EPF a davantage mobilisé la fiscalité locale. Le conseil régional a ainsi quasiment triplé (de 9,4 à 32 millions d’euros) le produit annuel de la taxe spéciale d’équipement qui finance l’établissement.

25 % minimum de logements ­sociaux. Ce dernier va donc poursuivre des travaux de requalification (134 millions d’euros) tout en consacrant 186 millions d’euros au portage foncier. « Notre priorité est de développer l’offre foncière pour le logement social, et nous n’intervenons que si les programmes comptent un minimum de 25 % de logements locatifs sociaux », a rappelé Jean-François Caron, président de l’EPF. L’établissement devrait être en mesure de dégager ainsi 600 à 700 hectares sur la période pour le logement social, alors que les friches urbaines sont aujourd’hui évaluées à quelque 1 800 hectares. L’EPF interviendra aussi pour accompagner la mutation foncière des sites industriels et les grands projets économiques. Le développement de la trame verte est son troisième axe d’intervention.

L’EPF ne peut pas acheter un terrain sans que la collectivité ne se soit engagée sur la reprise ultérieure de l’emprise foncière. Pour mettre en œuvre ce programme 2007-2013, l’établissement a donc signé en un an 46 conventions cadres portant sur 200 millions d’euros avec des intercommunalités qui représentent 90 % de la population régionale. C’est le signe de son excellent ancrage auprès des collectivités.

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