Régions

Nice La ville concerte la population pour lancer ses projets

Mots clés : Droit de l'urbanisme

L’usage de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme est systématique.

A Nice, une page a été tournée dans la politique d’aménagement : finie l’ère de l’urbanisme coup de poing et des projets d’équipement mal ficelés. Désormais la concertation publique, dans une phase très amont, devient la règle systématique de conduite des grands dossiers municipaux.« Nous entrons dans une phase de lancement simultané de plusieurs opérations lourdes. Or, compte tenu des nuisances que vont générer ces projets, de la nécessité de les amender en fonction des attentes de la population, il est apparu indispensable au maire, Jacques Peyrat, et à ses services de concerter le plus tôt possible, dans les deux mois suivant les études de faisabilité », explique Michel Vialatte, secrétaire général. Ainsi entre début novembre et fin avril, la ville présentera quatre grands projets : le TCSP, le Zénith, Nice-Méridia, la nouvelle mairie Gare-du-Sud (voir encadré). Suivra avant l’été le réaménagement du quartier Bon-Voyage. Les projets se déroulent toujours selon les mêmes modalités : pendant un mois ou plus, une ou deux grandes réunions publiques, deux registres en mairie annexe la plus proche et au Forum de l’urbanisme ainsi qu’une exposition détaillée, une rubrique Internet avec messagerie, une consultation par écrit (Etat, CCI, grandes entreprises…) des institutionnels ; le tout clos par un rapport au conseil municipal.« Incontestablement, nous répondons à une attente. Le TCSP a mobilisé 400 personnes, déplacé un millier de visiteurs et 300 avis ont été recueillis. Et la vox populi a été entendue : le maire s’est engagé au réexamen du mode ; fer plutôt que TVR. De même, l’amélioration de la desserte sera prise en compte dans le cadre de Nice-Méridia, et nous allons étudier une petite salle supplémentaire de 150 places pour le Zénith », précise Michel Vialatte. Très utile pour désamorcer les contentieux et renforcer l’acceptabilité des dossiers sensibles , ce type de démarche est prévu par l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme (mais qui n’en précise pas les modalités). A Nice, l’usage en devient si régulier qu’il va être étendu aux « petits » projets (exemple : le jardin des 16 000 à l’Ariane), même si la ville n’a pas obligation légale à le faire.

ENCADRE

Nouvelle mairie : après 2001

Près de 700 millions d’investissement, un réaménagement complet du quartier de la Libération, le transfert de 2 500 fonctionnaires. La concertation pour la nouvelle mairie Gare-du-Sud est engagée depuis le 25 février, jusqu’au 26 avril avec deux réunions publiques les 18 mars et 13 avril. Face à l’ampleur de ce dossier, une mission Gare-du-Sud est en place (élu responsable : Jacques Tiar, directeur : Christophe Lotigie), avec en appui la Semazur. Côté réalisation, le choix du maître d’oeuvre est actuellement fixé en septembre 2000 ; les appels d’offres travaux en décembre 2001.

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