Sommaire

N° 103 Mars 2018

ÉDITO

Innover mais, en même temps, sécuriser !

LE POINT SUR…

La lutte contre la précarité énergétique

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Modification des dispositions de l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l’habitation

Travaux d’accessibilité dans les parties communes d’une copropriété

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

Actualisation annuelle de la taxe d’aménagement

SAFER : des avancées dans la régionalisation

SAFER : notification aux candidats évincés La nouvelle collectivité unique « Ville de Paris » s’organise !

Le droit de préemption « résiduel » contraire à la Constitution Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Incohérence entre les Codes de l’urbanisme et de l’environnement

Lieu de dépôt des autorisations d’urbanisme

Vers la fin de l’aide aux maires bâtisseurs ?

Gestion des biens indivis en Corse

...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 103 du 12/03/2018
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