Sommaire

N° 101-102 / Janvier-Février 2018

ÉDITO

Vers une fiscalité stabilisée ?

LE POINT SUR…

Les avancées du foncier solidaire

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Modification des conditions d’attribution des logements sociaux

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Du nouveau du côté des états des risques naturels, miniers et technologiques !

Communes exemptées de l’obligation « SRU »

Quatrième période pour les certificats d’économie d’énergie

Du neuf dans l’hébergement des personnes défavorisées

Congé donné au locataire : contenu de la notice d’information

Nouvel abattement sur les plus-values : les communes concernées

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

PLU et emplacement réservé

Droit d’auteur d’un architecte

Sort d’une association foncière n’ayant plus de membre

PERP et acquisition de résidence principale

Réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Nouvelle taxe d’habitation et collectivités

TVA et adaptation des logements sociaux aux handicapés

...
Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 101 du 12/02/2018
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