[TO] Environnement

Modification du taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

ARRETE DU 8 DECEMBRE 1997 (JO DU 16 DECEMBRE 1997 – AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT) NOR : ATEP9760549A

Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le secrétaire d’Etat au budget,

Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 (a) instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;

Vu l’arrêté du 3 mai 1995 (b) relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;

Vu l’avis du secrétaire d’Etat à l’industrie,

Arrêtent :

Art. 1er. – Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :

«- oxydes d’azote et autres composés oxygénés de l’azote, exprimés en équivalent dioxyde d’azote : 250 F par tonne émise ;

«- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise.»

Les autres taux restent inchangés.

Art. 2. – Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 8 décembre 1997.

NOTES DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 12 mai 1995 (p.284).

(b) «Textes officiels» du 12 mai 1995 (p.285).

COMMENTAIRE DU MONITEUR

Cet arrêté modifie deux taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, qui passent de 180 F à 250 F par tonne émise.

Les autres taux restent inchangés à 180 F par tonne émise.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X