Textes officiels Urbanisme et environnement

Modification du code de l’environnement

Mots clés : Droit de l'environnement - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Ce décret codifie le livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l’environnement et modifie d’autres dispositions de ce code. Le titre I liste les textes abrogés, dont le décret de 1977 sur les installations classées pour la protection de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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