[TO] Environnement

Modification de la nomenclature des installations classées

DECRET NO 97-1116 DU 27 NOVEMBRE 1997 (JO DU 3 DECEMBRE 1997 – AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT) NOR : ATEP9750044D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;

Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l’application de l’article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 19 janvier 1996, 12 mars 1996, 30 septembre 1996, 28 janvier 1997 et 8 avril 1997 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Art. 1er. – Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l’effet de l’article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.

Art. 2. – Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 27 novembre 1997.

TABLEAUX :

ANNEXE 1

Rubriques modifiées

ANNEXE 2

Rubriques créées

ANNEXE 3

Rubriques supprimées et correspondance avec les nouvelles rubriques

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