Réglementation

Modification d’un plan local d’urbanisme

Mots clés : Droit de l'urbanisme

Une commune peut-elle retoucher le règlement du PLU pour rendre possible la construction d’un bâtiment agricole ?

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d’urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l’utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5968 du 23/03/2018
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