[TO] Commande publique

Modèle du formulaire pour la publication des avis d’appel public à la concurrence des marchés passés pour les besoins de la défense (application de l’article 2 du décret no 2004-16 du 7 janvier 2004)

ARRETE DU 16 FEVRIER 2004 – MINISTERE DE LA DEFENSE – JO DU 11 MARS 2004 – NOR : DEFC0400169A

La ministre de la défense,

Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l’article 4 du code annexé ;

Vu le décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,

Arrête :

Article 1

Les demandes de publication d’avis d’appel public à la concurrence, prévues à l’article 2 du décret no 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Reportez vous au PDF point pour consulter le modèle de formulaire d’avis d’appel public à la concurrence avec ses annexes

(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

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