[TO] Social

Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009)

Arrêté du 23 mai 2011 Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 26 mai 2011 – NOR : ETST1113559A

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ;

Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 17 mai 2011,

Arrêtent :

Article 1

A l’article 11 de l’arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les mots : « le premier jour du dix-­huitième mois » sont remplacés par les mots : « le premier jour du vingt-­cinquième mois ».

Article 2

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

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ENCADRE

arrêté du 22 décembre 2009 (extrait)

Article 1er

Champ d’application.

Le présent arrêté s’applique aux activités définies aux articles R. 4412-114 et R. 4412-139 du code du travail.

Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue à l’article L. 4141-2 du code du travail, l’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87, et R. 4412-98.

La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l’article 5 du présent arrêté.

Article 10

Abrogation.

L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante est abrogé.

Article 11

Entrée en vigueur.

Les dispositions du titre Ier et de l’article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du dix-huitième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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