En synthèse Construction - Contrats de la construction

Mission de coordination sécurité-santé

Mots clés : Construction - Hygiène et sécurité du travail - Maison individuelle - Risque sanitaire

La forte sinistralité du secteur de la construction en matière d’accidents du travail (risques immédiats) et de maladies professionnelles (risques différés) a conduit le législateur à mettre en place, depuis 1996, une nouvelle organisation de la sécurité et de la protection de la santé.

La sécurité des travailleurs sur les chantiers est désormais l’affaire de chacun : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS doivent mettre en œuvre les mêmes principes généraux de prévention (art. L4531-1 du code du travail) que l’entreprise (art. L4121-2 du code du travail). L’intérêt pour les trois premiers est de pouvoir le faire dès la phase de conception.

Un système de coresponsabilité est donc institué, chacun devant analyser puis combattre les risques selon ses missions dans l’opération de construction :

– le maître d’ouvrage en consacrant des moyens financiers à la sécurité (honoraires suffisants pour le coordonnateur, rémunération des protections collectives aux entrepreneurs) ;

– le maître d’œuvre en concevant un ouvrage que l’on puisse construire (phase chantier) et entretenir (phase interventions ultérieures) en toute sécurité ;

– le coordonnateur en proposant au maître d’ouvrage les mesures complémentaires au travail du maître d’œuvre ;

– l’entrepreneur en respectant les mesures définies.

Obligations du maître d’ouvrage

La réglementation s’applique selon des critères qui s’appuient sur des appréciations d’effectifs (nombre d’hommes/jour), d’entités intervenantes (nombre d’entreprises) et de montants d’opération.

Déclaration préalable

Le maître d’ouvrage doit fournir une déclaration préalable pour tout chantier susceptible de dépasser 500 hommes/jour, soit environ 3 500 heures de travail (1).

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé dès le début de l’APS (avant-projet sommaire) pour tout chantier nécessitant l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises (sous-traitants et travailleurs indépendants compris), pour lequel des risques sont échangés ou partagés collectivement par elles.

Le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du donneur d’ordres (art. R4532-11, 2e alinéa du code du travail), à la différence des autres constructeurs « autonomes de responsabilités ». Le coordonnateur propose, le maître d’ouvrage dispose (­art. R4532-9 du code du travail).

Remarque

Le maître d’ouvrage doit fournir les moyens, notamment financiers, et l’autorité nécessaires au bon exercice de la mission du coordonnateur, corollaire logique du lien « sous la responsabilité » (des condamnations ont déjà été prononcées pour « honoraires particulièrement modiques »).

Plan général de coordination (PGC)

Le maître d’ouvrage demande à son coordonnateur de l’établir si le chantier est soumis à déclaration préalable. Pour les chantiers d’un volume inférieur à 500 hommes/jour, le coordonnateur établit un PGC simplifié s’ils nécessitent l’exécution de travaux à risques particuliers échangés ou...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 19 du 22/10/2009
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