Textes officiels Urbanisme et environnement

Mise en consultation des deux cahiers des charges relatifs aux appels d’offres photovoltaïques

Mots clés : Energie renouvelable - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Deux projets de cahiers des charges des appels d’offres pour les installations photovoltaïques de plus de 100 kilowatts (kW) sont soumis à consultation par le ministère de l’Écologie du 3 au 20 juin 2011. Pour mémoire, les installations d’une puissance inférieure à 100 kW bénéficient d’un tarif d’achat ajustable tous les trimestres. Cette consultation a pour but de finaliser la rédaction des conditions techniques des appels d’offres afin d’être en mesure de les lancer durant l’été 2011.

Le projet de cahier des charges « simplifié » concerne la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment avec une puissance de crête comprise entre 100 et 250 kW.

Le second projet vise la construction d’installations, au sol ou sur bâtiment, d’une puissance de crête supérieure à 250 kW.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) sera chargée de la mise en œuvre de la procédure d’appel d’offres et aura notamment pour mission de noter les dossiers de candidature sur 30...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
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