Actualité

Métiers en tension Une nouvelle circulaire organise la régularisation de travailleurs étrangers

Mots clés : Hygiène et sécurité du travail - Métier de la construction

Prise en application de l’article 40 de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, la circulaire adressée aux préfets le 7 janvier vise à organiser la régularisation, en France, de travailleurs issus des pays tiers à l’Union européenne. Elle fait suite à la circulaire du 20 décembre 2007 relative à l’introduction de travailleurs étrangers ou issus des nouveaux Etats membres, sur des métiers en tension (voir « Le Moniteur » et le cahier détaché des Textes officiels du 11 janvier 2007).

La nouvelle circulaire pose deux conditions cumulatives à la régularisation d’un travailleur étranger : ce dernier doit disposer de qualifications et/ou d’expériences professionnelles dans l’un des métiers en tension stipulés dans l’annexe IV de la circulaire du 20 décembre – parmi lesquels figurent notamment les postes de chef de chantier, conducteur de travaux ou encore chargé d’études techniques. Le texte précise que pourront être pris en compte les métiers supplémentaires contenus dans les accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires liant la France à certains Etats (Sénégal, Gabon, Congo).

Contrat de travail exigé. La seconde condition impose à l’employeur de produire, dans le dossier déposé à la direction départementale du travail, une proposition de contrat de travail à durée indéterminée ou, exceptionnellement, à durée déterminée – mais alors supérieure à un an.

Toutefois, la circulaire prévoit bien la possibilité, « à titre exceptionnel » d’examiner les demandes portant sur un métier qui ne figurerait pas dans les listes régionales, mais qui connaîtrait « des difficultés de recrutement particulièrement aiguës dans le bassin d’emploi concerné ».

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Retrouvez l’intégralité de la circulaire du 7 janvier dans le cahier Textes officiels de ce numéro.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X