Actualité

Martial Passi, président de la Fédération des entreprises publiques locales « Des entreprises durables et citoyennes »

Mots clés : Collectivités locales - Conjoncture économique - Economie mixte - Energie renouvelable - Information - communication - événementiel

Les 7 et 8 octobre, se déroulera, à Nantes, le 2e congrès des entreprises publiques locales (EPL), en parallèle avec le Salon du développement local. Pour Martial Passi, nouveau président de la Fédération des EPL, celles-ci se révèlent, dans tous leurs secteurs d’activités, un précieux levier de développement pour contribuer à la relance.

Quels sont les atouts des EPL dans le contexte actuel ?

Dans la situation difficile actuelle, les entreprises publiques locales se révèlent un outil précieux au service des collectivités territoriales et de leurs habitants. Même si elles subissent le retournement de conjoncture comme l’ensemble des acteurs économiques, leur nature mixte, publique et privée, leur sens de l’intérêt général et leur ancrage dans les territoires sont autant d’atouts indéniables pour contribuer à la relance. Leur flexibilité, liée au fait qu’elles sont des entreprises à part entière, leur permet de réagir vite, de s’adapter et de saisir les opportunités. L’histoire de l’économie mixte en témoigne, la France a toujours pu compter sur les EPL dans les périodes difficiles. Notre congrès a pour thème « Les EPL, entreprises citoyennes et durables ». Il va se concentrer précisément sur l’enjeu fort des EPL comme levier de développement pour sortir de la crise.

Quels sont les secteurs les plus porteurs à moyen terme ?

Le secteur du tourisme, de la culture et des loisirs représente près de 26 % des 254 projets de création d’EPL recensés par notre Fédération. Ces projets sont pour la plupart tournés vers la gestion d’équipements publics, comme les musées, les parcs d’exposition ou les complexes sportifs. Le secteur du développement économique revient également en force avec 20 % des projets, des pépinières d’entreprises pour l’essentiel. Suivent l’aménagement et l’énergie, rassemblant tous deux 18 %. Le médico-social est également un domaine dans lequel les EPL pourraient jouer un plus grand rôle, à commencer par la gestion des établissements dédiés aux personnes âgées dépendantes. J’ajoute que, dans tous leurs secteurs d’activités, les EPL se mobilisent pour relever les défis cruciaux du développement durable.

En matière d’aménagement, comment les EPL font-elles face aux nouvelles attentes des collectivités locales ?

Devant les réticences actuelles d’aménageurs privés à lancer de nouvelles opérations, les SEM d’aménagement sont souvent les seules à répondre aux mises en concurrence lancées par les collectivités locales. Elles déploient de nouvelles compétences dans le domaine du développement durable, écoquartiers et énergies renouvelables en tête. En outre, le décret du 22 juillet dernier permet désormais aux collectivités locales de confier, par le biais de concessions d’aménagement, des opérations complexes et à finalité non commerciales dans le domaine du renouvellement urbain et de la régénération des centres-ville. Les SEM d’aménagement sont les mieux armées pour mener ce type d’opérations qui implique un lien fort avec la collectivité. Enfin, nous assistons à l’essor des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). Elles n’ont pas à être mises en concurrence lorsqu’elles travaillent pour leurs actionnaires publics qui les détiennent à 100 %. Les élus locaux y sont sensibles car ce nouvel outil constitue une solution souple et réactive qui procure une totale sécurité juridique.

Qu’attendez-vous de la future loi sur les sociétés publiques locales ?

Une proposition de loi, soutenue par de nombreux parlementaires de tous bords, a été déposée à l’Assemblée nationale et adoptée à l’unanimité au Sénat pour pérenniser le statut actuellement en phase d’expérimentation des SPLA et pour élargir leur domaine de compétence. Ces sociétés anonymes, exclusivement détenues par les collectivités locales, permettraient aux élus locaux d’enrichir la gamme des outils de gestion des services publics à leur disposition. De fait, à côté des SEM, qui recouvrent une large gamme de partenariats public-privé, et des SPLA, cantonnées à l’aménagement, les élus pourraient, sans mise en concurrence, attribuer la gestion d’une mission d’intérêt général ou d’un service public local à une entreprise créée et entièrement détenue par une ou plusieurs collectivités.

L’avantage de la formule serait d’éviter le processus de la mise en concurrence, de bénéficier de la souplesse de gestion propre à la société anonyme tout en gardant une maîtrise pleine et entière.

Le secteur privé doit-il jouer un rôle plus important dans les SEM françaises ?

L’une des critiques les plus couramment adressées à l’économie mixte locale est que les capitaux privés y représentent une place peu importante en pourcentage. Cela ne leur permet pas de contribuer pleinement à son rayonnement. De nombreuses SEM ont pourtant su mettre en œuvre un partenariat durable et efficace. Mais la loi a placé les acteurs privés dans la position d’actionnaires qui se considèrent souvent comme des « figurants ». Certains souhaitent devenir, comme c’est le cas en Europe, des partenaires plus impliqués, agissant en commun avec les collectivités territoriales et partageant avec elles les ressources, les risques et les profits. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée pour instituer des sociétés locales de partenariat, formule proche mais distincte des SEM, dans laquelle les actionnaires privés seraient majoritaires, les collectivités locales conservant toutefois une minorité de blocage.

Il y a là un vrai débat, à la Fédération comme sur le terrain : je peux le constater lors de mes multiples rencontres dans les régions. Je ne veux occulter aucune question et être à l’écoute de tous afin de trancher, collectivement et en toute connaissance de cause, avec le souci de créer les meilleures conditions pour le développement de l’économie mixte.

Vous êtes président depuis un an. Quelle impulsion souhaitez-vous donner à la Fédération ?

Par tradition, la Fédération des EPL est un mouvement de progrès qui innove et rassemble, que ce soit entre acteurs publics et privés ou entre professionnels et élus de toutes tendances politiques. Je poursuivrai naturellement en ce sens. A l’heure des changements d’identité de la Fédération [NDLR : en 2008, la Fédération des SEM est devenue la Fédération des EPL] et de la création de nouveaux outils au sein de la famille des EPL, je souhaite renforcer les liens avec les adhérents et leurs fédérations régionales, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires. Un autre objectif sera de développer la communication de notre mouvement en direction des élus locaux et des citoyens. C’est d’ailleurs l’objet d’un événement que nous envisageons du 19 au 26 mai 2010 : la Semaine nationale des EPL.

Quel est votre message à la veille du congrès ?

Aujourd’hui, la Fédération doit avoir une vision plus globale de l’économie publique locale. Je souhaite que ce congrès soit l’occasion d’illustrer, de partager et de renforcer tout ce qui fait la dimension citoyenne des EPL : des entreprises porteuses à la fois de croissance, d’innovation et de solidarité. Nous allons profiter de ce moment d’échanges et de réflexions collectifs pour contribuer à amplifier le dynamisme de l’économie mixte au service de notre pays et de ses habitants. Comme les collectivités locales, nous avons une lourde responsabilité quant à la manière dont sont gérés nos territoires. Je pense qu’il est grand temps de remettre l’homme au centre du système économique et politique.

Plus D’information

Congrès des EPL : programme complet sur www.congresdesepl.com

Salon du développement local, organisé par le Groupe Moniteur :

www.salonsdl.com

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X