Actualité

Marseille : information judiciaire

A la suite de la plainte déposée par la municipalité marseillaise après l’incendie qui a ravagé plus de 4 000 hectares au Nord et à l’Est de la ville, le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert lundi une information contre X et contre la société Onyx Méditerranée (Générale des eaux), qui gère la décharge municipale de Septèmes-les-Vallons. C’est en effet sur cette décharge que s’est déclaré le sinistre après qu’un camion des Houillères de Provence y ait déversé des résidus industriels encore chauds. L’information judiciaire porte sur trois chefs : « destruction involontaire de biens mobiliers et immobiliers, provoquée par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ; blessures involontaires (plusieurs pompiers ont été blessés) ; et infraction à l’exploitation d’uns installation soumise à autorisation sans satisfaire aux prescriptions de la loi du 19 juillet 1976 ».

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X