Réglementation

Marchés publics Un guide d’audit pour détecter la corruption

Mots clés : Délit dans les contrats publics - Marchés publics

«Aider les acheteurs et les décideurs publics à détecter et prévenir les risques de corruption et de fraude à chacune des étapes de la commande publique » : voilà résumé l’objectif du premier guide méthodologique de l’audit de la corruption dans les marchés des collectivités publiques, proposé par le Service central de prévention de la corruption (SCPC). Cette cellule interministérielle placée auprès du garde des Sceaux a choisi, pour sa quinzième année d’activité, de rompre avec les typologies de montages frauduleux présentées dans ses précédents rapports annuels (*).

Le raisonnement du SCPC s’appuie sur la situation paradoxale des marchés publics en France : « D’un côté, la commande publique se caractérise par la lourdeur de la réglementation et des contrôles, de l’autre, on constate que les marchés publics restent plus que jamais le lieu de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5472 du 10/10/2008
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