Réglementation

Marchés publics Un acheteur public peut-il devenir « locavore » ?

Mots clés : Contrat de partenariat - Culte - Démarche environnementale - Développement durable - Entreprise du BTP - Marchés publics - Passation de marché - Produits et matériaux - Réglementation des marchés - Réglementation européenne

Le « locavore » est une personne qui achète de la nourriture produite dans un rayon de 160 km autour de son domicile. Justifiée par des considérations écologiques, cette mode, venue tout droit de Californie, commence à faire des émules en Europe. Va-t-elle influencer les acheteurs et s’étendre à d’autres secteurs, tels que la restauration collective, les matériaux du BTP ou même les travaux ? Une réponse négative s’impose.

«Locavore », le néologisme est plutôt étrange. On le doit, semble-t-il, à une étudiante californienne et il a été consacré comme « mot de l’année » dans la dernière édition de l’« Oxford American Dictionnary ». Le « locavore » est un humain omnivore (vous et moi, donc) qui consomme de la nourriture produite, récoltée et distribuée localement ; d’où son nom. Pour les « locavores », l’alimentation doit provenir d’un rayon inférieur à 100 miles (160 km). Exit, les bananes, ananas et autres fruits exotiques. Exit aussi les fruits et légumes hors saison. De rares exceptions sont admises : pour les épices notamment, ainsi que pour le poisson et les crustacées.

La simplicité du « locavorisme » est à première vue séduisante. Mais cette nouvelle mode, « très tendance », s’oppose à tous les principes qui fondent le droit de la commande publique. Explications.

Remise en cause du commerce équitable

S’inscrivant dans une stratégie de développement durable, le commerce équitable organise des échanges économiques entre les pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. Il vise à assurer une juste rémunération du travail de ces producteurs et à établir avec eux des échanges plus équilibrés.

L’émergence des « locavores » n’est pas sans conséquence pour le commerce équitable. Les « antilocavores » considèrent en effet que si l’on cesse d’acheter des haricots verts du Kenya, on va appauvrir les paysans africains. En fait, le commerce équitable et le « locavorisme » traduisent deux tendances opposées du développement durable : celle qui veut à tout prix faire des économies d’énergie (et donc de transport), et celle qui veut distribuer plus équitablement les ressources de la planète.

Le commerce équitable : un commerce énergivore ?

Les « locavores » partent d’un constat : aux Etats-Unis, avant de parvenir jusqu’à l’assiette de l’Américain affamé, les aliments parcourent en moyenne 1 500 miles, soit environ 2 400 kilomètres. Pour les fondateurs du mouvement, « cette mondialisation de l’approvisionnement alimentaire a des conséquences sérieuses pour l’environnement, notre santé, nos collectivités et nos papilles. Une grande partie des produits alimentaires stockés dans des greniers alentours doit être expédiée à l’autre bout du pays pour être redistribuée et prendre le chemin du retour en direction de nos supermarchés. Ces transports à longue distance ont un coût non évalué (pollution de l’air et réchauffement de la planète, coûts écologiques de la monoculture à grande échelle) qui n’est pas directement payé à la caisse ». A ce stade, une précision s’impose : les « locavores » ne constituent pas une secte. Ils n’ont même pas une vie à part comme les 200 000 Amish américains, par exemple. Ce sont des gens ordinaires qui ont fait un constat et ont décidé d’en tirer les conséquences.

Le « locavorisme » : un retour à la tradition

Acheter les légumes du jardin, en respectant les saisons et en restant près de chez soi ; voilà une règle de vie qui se défend facilement, surtout en période de crise. Pour « L’Express », le fait de décider de réduire la distance d’approvisionnement de 2 400 à 160 km « a des conséquences en chaîne. Ecologiques, en premier lieu : on diminue drastiquement son empreinte carbone en n’achetant plus ni crevettes thaïes, ni mangues péruviennes importées par avion, ni tomates ayant traversé un continent d’un bout à l’autre en camion. A la place, on soutient des producteurs locaux, et on mange de saison, salades du matin et fruits cueillis à point ». En France, note l’hebdomadaire, le mouvement a pris racine il y a une dizaine d’années. Depuis, l’Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) a pris de l’ampleur. Au départ, quelques consommateurs passaient contrat avec un maraîcher, s’engageant à lui acheter sa récolte moyennant un abonnement hebdomadaire. « Aujourd’hui, dans certaines régions, le succès est tel que se met en place, progressivement, un vrai système d’alimentation local ! Dans l’agglomération de Pau, par exemple, 12 Amap nourrissent désormais 800 familles, et le contenu des paniers est à 90 % local. »

L’idée ne séduit pas seulement les familles. Elle se pratique déjà dans les partenariats public-privé (PPP). Ainsi, dans un entretien au « Moniteur » du 8 février 2008, le président de l’Agence des PPP du Québec, Pierre Lefebvre, expliquait : « On voit que la majeure partie des matériaux provient d’un rayon de 150 km. La raison pour laquelle on fait cela, c’est pour éviter l’émission de gaz à effet de serre des camions qui viennent de pays très lointains. Ça fait en sorte que l’industrie locale travaille. C’est important. » (« Le Moniteur » n° 5 437, p. 72). C’est du « locavorisme » appliqué au BTP.

Mais si les familles peuvent librement choisir la provenance de leurs aliments ou de tout autre produit, il n’en va pas de même pour les acheteurs publics.

Interdiction du localisme

Actuellement, le droit ne permet pas à l’acheteur de devenir « locavore », même s’il en a une furieuse envie. La préférence locale, qu’elles qu’en soient les modalités, demeure interdite.

L’interdiction en droit communautaireLibre circulation des marchandises

L’interdiction de la préférence locale est l’un des moteurs de la construction européenne. Celle-ci vise en effet à créer un grand marché intérieur sans barrières douanières. Doivent être également interdites, à ce titre, toutes les mesures ayant un effet équivalent aux dites barrières. On les appelle les «...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5479 du 28/11/2008
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X