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Marchés publics Rappel à l’ordre sur les seuils de passation

La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie rappelle, dans une réponse ministérielle*, l’importance du calcul des seuils dans le choix des procédures de passation des petits marchés publics, en particulier ceux inférieurs à 4 000 euros. Pour la ministre, les reconductions éventuelles doivent être expressément prévues dans le marché. Elles doivent être fixées en tenant compte de la nature du besoin et d’une remise en concurrence périodique.

La ministre de l’Intérieur en profite pour préciser le régime des clauses de reconduction. Pour être valides, celles-ci doivent être expresses, respecter l’intégrité du marché et être prises en compte dans le calcul des seuils. Enfin, la passation de ces marchés doit respecter le libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement et la transparence des procédures, et ce, dès le premier euro.

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* Réponse ministérielle du 18 octobre 2007, publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
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