Réglementation

Marchés publics Participation à la phase préparatoire

Un prestataire qui a participé à la phase préparatoire d’un marché public peut-il ensuite présenter une offre pour ce marché ? Réponse tout en nuance du ministère de l’Intérieur : « Dans une situation de ce type, le droit...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5434 du 18/01/2008
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X