Réglementation

Marchés publics Les formulaires DC 5 et DC 6 actualisés

Mots clés : Marchés publics

Le ministère de l’Economie vient de mettre à jour le formulaire DC 5 de déclaration du candidat à un marché public et le DC 6 concernant la déclaration relative à la lutte contre le travail...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5477 du 14/11/2008
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