Réglementation

Marchés publics Le projet de CCAG PI inquiète les professionnels du bâtiment

Mots clés : Architecte - Architecture - Conception - Jurisprudence - Marchés publics - Réglementation des marchés

La seconde phase de concertation lancée par Bercy sur le Cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI) a pris fin le 15 novembre. L’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) et Syntec Ingénierie y ont participé et espèrent de profondes modifications.

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5478 du 21/11/2008
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