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Marchés publics Le nouveau Code renforcera la dématérialisation

Bercy a confirmé sa volonté de « dynamiser la dématérialisation des marchés publics », via le décret modifiant le Code des marchés publics. Le texte, qui devrait être publié fin novembre imposera de nouvelles obligations pour les marchés de plus de 90 000 euros : dès le 1er janvier 2010, les avis et les dossiers de consultation devront être publiés également sur les profils d’acheteurs.

La réponse électronique sera imposée en sus pour les marchés informatiques uniquement. A partir du 1er janvier 2012, l’envoi électronique des candidatures et des offres ne pourra être refusé. Rien ne changera pour les marchés de moins de 90 000 euros.

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