En synthèse Construction

Marchés publics et privés Installation de chantier : plan provisoire et environnement

Mots clés : Construction - Réglementation

Dès l’établissement du dossier de consultation des entreprises, les questions relatives à l’installation de chantier se posent. Un plan spécifique fixe les contraintes liées au déroulement des travaux. Une charte « chantier vert » peut permettre l’intégration des démarches de développement durable dans l’acte de construire.

Le plan provisoire

Le plan d’installation de chantier, qui peut être rendu contractuel, décline les contraintes liées au déroulement des travaux. Il est complété et précisé par l’entrepreneur pendant la période de préparation du chantier. Le rôle des coordonnateurs ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) et sécurité et protection de la santé (SPS) est prépondérant en marchés séparés. Ils doivent faire valoir notamment les besoins des entreprises des corps d’état secondaires par rapport à l’entreprise principale (gros œuvre généralement).

Plan-masse

En principe, le plan-masse est le support adéquat du plan d’installation de chantier. À ce stade, deux précautions à prendre :
vérifier qu’il est à jour ;
le compléter par les indications suivantes :
– sens de circulation des rues d’accès,
– existence de réseaux sous chaussée,
– panneaux de circulation,
– dimensions du terrain,
– nombre de niveaux des bâtiments,
– servitudes, etc.

Éléments du plan d’installation de chantier

Terrassements : le stockage de la terre végétale est à positionner en fonction de la cubature à conserver.
Implantation des bâtiments :
– position des repères ou de la trame qui seront mis en place par un géomètre,
– alignement connu sur les voies publiques,
– orientation (indiquer le nord),
– niveau NGF (placer le niveau 0.00 de la construction par rapport au niveau NGF ou niveau de référence).
Autorisations obtenues ou à demander, concernant en particulier :
– les réseaux primaires, secondaires et projetés,
– les raccordements,
– l’occupation du domaine public.
Type de clôture :
– clôtures existantes ou projetées, conformes au règlement de la ville ou imposées dans les descriptifs, ainsi que celles à démonter en fin de chantier,
– déplacements des clôtures en fonction des tranches, des livraisons successives ou de l’évolution du chantier.
Plantations : les porter sur le plan en mentionnant si elles sont à abattre ou à conserver (dans ce cas, préciser les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 71 du 10/02/2015
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