Réglementation

Marchés publics Autoentrepreneur et sous-traitance

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés

>« L’autoentrepreneur peut être sous-traitant d’un marché public », a répondu le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, interrogé par le député Jacques Grosperrin (*). Créé par la loi de modernisation de l’économie, le statut de l’autoentrepreneur...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5475 du 31/10/2008
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