Réglementation

Marchés publics

Comment le gouvernement encourage-t-il le recours au partenariat d’innovation ?

Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public visant à pallier les difficultés structurelles des marchés publics de recherche et de développement (R & D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R & D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Ce contrat est ouvert à tout pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice. Pourtant, seules des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5975 du 11/05/2018
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