Réglementation

Marchés à procédure adaptée La publicité sur le site Internet de l’acheteur peut-elle suffire ?

Mots clés : Communication - marketing - Informatique - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés - Télécommunications

Quelques pouvoirs adjudicateurs ont décidé de publier leurs avis en procédure adaptée (Mapa) uniquement sur leur site Internet. Une telle solution n’est pas formellement interdite pour les achats publics inférieurs à 90 000 euros, mais n’est pas sans risque. Point de vue.

La publicité est au cœur des marchés publics. Si l’on devait un jour supprimer le Code éponyme, comme y invitait, encore récemment, le sénateur Alain Lambert (1), il ne resterait probablement que quelques dispositions éparses à sauver, dont la publicité. En effet, comme l’indique l’ouvrage « Droit des marchés publics », l’avis de publicité est au centre « du dispositif de mise en concurrence : il marque son lancement, il déclenche les délais de consultation, il définit différentes règles d’organisation de la consultation. Simplement, il n’est plus la seule mesure de publicité à la disposition des acheteurs publics : dans certains cas, son emploi reste, bien entendu, obligatoire. Dans d’autres, la personne publique pourra s’en dispenser, tandis que dans d’autres encore, elle aura intérêt à le compléter par d’autres mesures de publicité » (2). Quelles sont, tout d’abord, les règles de base en la matière ?

Les règles à appliquer

Pour les procédures formalisées la question ne se pose pas. Il faut au moins publier un avis au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) si la procédure est européenne.

Pour les procédures adaptées, trois hypothèses se présentent :

• le montant de l’achat est supérieur à 90 000 euros HT ; il faut alors publier un avis au BOAMP ou dans un JAL et dans un support de presse spécialisé dans le secteur économique concerné si nécessaire ; une concurrence réelle entre opérateurs est à ce prix, mais le coût de la publicité devrait être absorbé par des niveaux d’offres en rapport avec une concurrence plus ouverte ;

• le montant est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT ; « le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause » ;

• en dessous de 4 000 euros HT, aucune mesure de publicité n’est requise, fort heureusement.

La problématique, pour les achats compris entre 4 000 et 90 000 euros, est la suivante : l’acheteur a l’obligation de procéder à une publicité, mais il en détermine « librement » les modalités. Comment, dès lors, tenir compte des caractéristiques du marché et, notamment, de sa nature et de son montant ? Et quelles sont ces différentes modalités ?

Ce que dit la circulaire

Pour la circulaire d’application du Code, « on doit considérer qu’un marché a été passé dans des conditions satisfaisantes au regard de l’exigence de transparence si les moyens de publicité utilisés ont réellement permis aux prestataires potentiels d’être informés et ont...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5432 du 04/01/2008
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