Droit immobilier Fiscalité

Maintien du dispositif « Censi-Bouvard » ?

Mots clés : Fiscalité - Gouvernement - Jurisprudence

Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)

Devant l’inquiétude des professionnels du secteur immobilier, les enjeux de création de nouveaux logements étudiants et la nécessité de rénover les résidences de tourisme, les députés souhaitent connaître les intentions du gouvernement concernant l’avenir du dispositif « Censi-Bouvard ».

Le dispositif « Censi-Bouvard », régit par l’article 199 sexvicies du Code général des impôts, a pour objectif de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 104 du 30/04/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X