Réglementation

Lutte contre l’effet de serre Relance des économies d’énergie

Mots clés : Démarche environnementale - Développement durable - Efficacité énergétique - Energie renouvelable - Marché de lénergie - Politique du logement - Politique énergétique - Transports

-Le plan national présenté par Dominique Voynet vise particulièrement la construction des logements et bureaux, les transports et les installations industrielles.

« La construction d’infrastructures à longue durée de vie doit être optimisée pour prendre en compte l’effet de serre », a déclaré Dominique Voynet, ministre de l’Environnement, en présentant en Conseil des ministres un programme de lutte à long terme qui sera appliqué « unilatéralement » par la France, quelle que soit l’issue du Sommet de Kyoto.

Ce plan, préparé par la Mission interministérielle contre l’effet de serre (MIES), ne comporte aucun objectif chiffré et sera financé (à partir de 1999) sur les crédits ordinaires de chaque ministère concerné. Il recense une centaine de mesures qui devraient permettre de réaliser de nouvelles économies d’énergie. Pour cela, l’Etat va mettre en oeuvre un certain nombre de mécanismes, le plus souvent d’ordre réglementaire ou orientés vers la recherche d’informations.

Renforcement de la réglementation thermique

La réglementation thermique dans l’habitat neuf et le tertiaire sera renforcée et un système de contrôle sera mis en place. La consommation énergétique moyenne d’un logement neuf devra baisser de 7 % par...

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