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Loi Pasqua : révision au deuxième trimestre 1998

C’est en tout cas ce qu’a précisé Dominique Voynet, le 5 décembre, en présentant son budget 1998 (1,8 milliard de francs, soit + 6 % par rapport à l’exercice précédent) aux sénateurs. « Je suis prête à travailler avec vous pour fixer les priorités et aborder des thèmes quelque peu oubliés, par exemple la clarification des compétences et les finances des collectivités locales », a notamment déclaré le ministre. Quelques jours auparavant, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, avait déclaré que son projet de loi sur l’intercommunalité serait discuté au Parlement avant la révision de la LOADT. Il semblerait que, sur ce point, Matignon ait tranché en faveur de Dominique Voynet.

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