Actualité

Logement Les modalités de l’aide sont parues au « Journal officiel »

Face à la crise financière, le président de la République a décidé de soutenir la construction et de maintenir la mise en chantier de logements. Quatre actions sont retenues : programme exceptionnel d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) de 30 000 logements, augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-foncier, mobilisation des terrains de l’Etat, augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS). Une circulaire du Premier ministre détaille ces mesures.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Voir le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X