[TO] Règles techniques

Liste des référentiels de certification des produits industriels et des services

AVIS PARU AU JO DU 18 JUIN 1997 (INDUSTRIE) NOR : INDD9700334V

Liste des référentiels validés relative au décret no 95-354 du 30 mars 1995 (art. 11) sur la certification des produits industriels et des services

ORGANISME CERTIFICATEUR : Acerbois Glulam, 10, rue du Débarcadère, 75852 Paris Cedex 17.

Identification du produit ou du service concerné : Produits et éléments d’ouvrages en bois lamellé collé.

Eléments essentiels du référentiel (cf. art. 9 du décret) :

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle :

Caractéristiques mécaniques d’emploi (classes GL) correspondant aux classes de résistance mécanique définies par les normes européennes et permettant de dimensionner les ouvrages en bois lamellé collé.

Classes d’utilisation (I 1, I 2, B 3 et H 4) correspondant aux caractéristiques du bois lamellé collé en fonction des classes de risques vis-à-vis des insectes et champignons. L’usage en eau de mer n’est pas retenu dans le référentiel.

ORGANISME CERTIFICATEUR : Association Française de normalisation (Afnor), tour Europe, 92049 Paris-La Défense Cedex.

Identification du produit ou du service concerné :

NF-Equipements de la route :

1/ Signalisation horizontale :

– Produits de marquage .

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : visibilité de jour de nuit, glissance, usure, NF P 98-609-1.

– Produits de sapoudrage.

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : granularité, réfraction, % de défauts, résistance physico-chimique. Proportions mélanges microbilles-granulats, NF P 98-640.

2/ Signalisation verticale :

– Panneaux permanents ;

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : résistance mécanique.

– Revêtements rétroréfléchissants.

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : corrosion et dimensions.

Graphisme, couleurs et rétroflexion des décors, NF P 98-520, NF P 98-530, NF P 98-531, NF P 98-532, NF P 98-551, NF P 98-552.

3/ Barrières de sécurité en acier.

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : couleurs, rétroflexion, durabilité, NF P 98-520.

4/ Matériels de balisage :

– Balises souples J11-J12.

a) Caractéristiques certifiées faisant l’objet d’un contrôle : dimensions, matériaux constitutifs, NF P 98-411, NF P 98-412, P98-414 (Glis. A et B), P98-421 (BN4). Couleur, rétroflexion, tenue à la chaleur, durabilité (passage de véhicules, vieillissement), NFP 98-583.

Ce(s) référentiel(s) est(sont) tenu(s) à la disposition du public par l’organisme certificateur, dans les conditions prévues au 4e alinéa de l’article L. 115-28 du Code de la consommation.

Cette publication, qui n’a aucune valeur de reconnaissance officielle, demandée par les organismes certificateurs n’engage pas la responsabilité de l’Etat.

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