[TO] Règles techniques

Liste des familles et procédés de construction mis en observation par la C2P au 1er semestre 2008

Communiqué – janvier 2008 – Agence qualité construction (AQC)- commission prévention produits (C2P)

Les communiqués de la C2P

Deux fois par an (janvier et juillet), la C2P publie les communiqués qui recensent l’ensemble des familles de produits et procédés de construction mises en observation ainsi que toutes les règles professionnelles acceptées.

Les changements de l’édition de janvier 2008

L’édition de janvier 2008 de la publication semestrielle de la C2P présente les résultats des travaux de la Commission Prévention Produits mis en œuvre au cours de la seconde moitié de 2007.

Pendant cette période, il n’y a pas eu de levée de mise en observation, un communiqué a été modifié et un nouveau communiqué a été créé. Deux règles professionnelles ont par ailleurs été examinées.

Rappelons que les communiqués suspendus ont été intégrés à la liste des communiqués valides : s’ils ne visent plus de documents en cours de validité, ils décrivent cependant des risques possibles si un produit ou procédé proche venait à réapparaître.

Un communiqué modifié

Le communiqué n° 65, relatif aux dallages industriels en béton de fibres sans joint a été modifié. La C2P a pris en compte l’existence d’Avis Techniques qui décrivent à la fois la réalisation de dallages en béton de fibres avec ou sans joints de retrait.

Le communiqué a été complété pour confirmer que pour ces textes, seule l’application sans joint était visée par la mise en observation.

Un nouveau communiqué

Un nouveau communiqué (n° 66) relatif aux systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression a été ajouté. Cette famille avait été concernée par une mise en observation (communiqué n° 24), annulée en janvier 2004. Prenant en compte quelques sinistres survenus en 2007, et étant donné le risque corporel lié à l’écroulement d’un bâtiment sous une charge anormale d’eau pluviale, la C2P a décidé une nouvelle mise en observation des systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression, avec en particulier trois points de surveillance : la prise en compte de situations dégradées en conception ; la coordination formalisée des corps d’états ; l’entretien régulier indispensable des procédés.

Examen des règles professionnelles

À l’issue de la période d’acceptation pendant un an décidée fin 2006, La C2P a réexaminé les règles Béton de chanvre, désormais publiées (Association Construire en chanvre). Elle a décidé d’accepter ces textes pour une durée supplémentaire d’un an, période pendant laquelle les constructeurs souhaitant utiliser ou prescrire ces techniques sont invités à se rapprocher de leur assureur.

La CSFE (Chambre syndicale française de l’étanchéité) a présenté la seconde édition des Règles conception et réalisation des terrasses et toitures végétalisées (novembre 2007), qui remplace la première édition, déjà référencée sur la liste des règles acceptées par la C2P. La C2P a décidé l’acceptation de ce texte et rappelle que les procédés concernés par ces règles doivent faire l’objet d’une évaluation non mise en observation.

Communiqué N° 65 – Juillet 2007 – Modifié en janvier 2008

de la Commission Prévention Produits mis en œuvre (1) relatif aux procédés de dallages industriels ou assimilés, en béton de fibres métalliques, exécutés sans joint (2)

Techniques en observation : les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs.

Cette mise en observation vise les procédés de dallages industriels ou assimilés en béton de fibres métalliques exécutés sans joints de retrait (non visés par le DTU 13.3).

Pour éviter fissuration ou micro fissuration des dallages en l’absence de joints de retrait, il est nécessaire que la mise en œuvre de ce type d’ouvrage soit d’un niveau de soin et de précision (tolérances d’épaisseur, qualité du béton, malaxage, incorporation des fibres, température ambiante, traitement de cure, etc.) très supérieur à celui qui est communément admis pour les dallages courants comportant des joints. Ce niveau ne pourra être atteint que dans le cas où le titulaire de l’Avis Technique exerce un monitorat précis auprès des entreprises, en décrivant pas à pas les différentes tâches d’exécution à effectuer.

Il existe donc un risque de pathologie accru du fait même des aléas rencontrés sur chantier, liés au fait que la mise en œuvre est susceptible d’être calée sur celle des dallages courants. Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis Technique (2).

Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants validés par la C2P.

Certains Avis Techniques traitent à la fois des procédés avec ou sans joints : ce communiqué ne s’applique qu’au procédé sans joints, même si pour des raisons pratiques ces Avis Techniques ne figurent pas dans la liste des Avis Techniques sans observation (liste verte)

Tous les autres produits et procédés de cette famille, non traditionnels ou qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.

Communiqué N° 66 – Janvier 2008

de la Commission Prévention Produits mis en œuvre (1) relatif aux systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression (2)

Techniques en observation les Professionnels souhaitant la prescrire ou la mettre en œuvre sont invités à se rapprocher de leurs assureurs.

Les systèmes d’évacuation des eaux pluviales par dépression (dits siphoïdes) associent des avaloirs spécifiques permettant l’évacuation via des canalisations de diamètre réduit fonctionnant en charge pleine.

Le dysfonctionnement de l’ensemble – colmatage, mauvais positionnement des avaloirs, inadéquation de la structure – peut avoir sous accumulation d’eau des conséquences graves pouvant générer non seulement des coûts de réparation importants, mais également des dommages corporels. Ce risque est particulièrement important pour des structures ‘souples’ (grandes portées par exemple).

L’entretien régulier et formalisé est vital. Il doit être pris en charge par l’exploitant de l’ouvrage, aidé par les prescriptions précises spécifiques au procédé installé. La fréquence d’entretien doit être adaptée au risque d’encrassement lié à la localisation de l’ouvrage.

Cependant, la possibilité de défaut d’entretien durant la vie de l’ouvrage ne pouvant être écartée, il est illusoire de faire reposer la sécurité sur le seul entretien.

Il convient dès la conception de prendre en compte des situations dégradées – avaloir défavorable inefficace par exemple -. A ce titre, les solutions simplifiées proposées par les textes -pour des évacuations gravitaires- doivent être adaptées avec grande prudence et remplacées au moindre doute par des calculs complets.

Il est donc d’autant plus important d’impliquer et de coordonner le plus tôt possible tous les corps d’état autour du projet d’intégration d’un système siphoïde plombier, charpentier, couvreur.., y compris celui chargé du calcul de la structure.

Ce communiqué s’applique aux produits et procédés de cette famille bénéficiant d’un Avis technique. Ces produits et procédés peuvent, au cas par cas, faire l’objet de dispositions complémentaires spécifiques, aptes, après examen en C2P, à lever leur mise en observation. Mention en sera alors faite dans les Avis Techniques correspondants validés par la C2P.

Tous les autres produits et procédés de cette famille, qui ne bénéficient pas d’un Avis Technique, sont systématiquement mis en observation et peuvent, de surcroît, présenter des risques supplémentaires.

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(1) communiqué 65 La Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AOC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation (2) communiqué 65 À l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P (liste verte), disponible sur le site Internet de l’AQC (http :/Awiw.qualiteconstruction.com). (1) communiqué 66 La Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) a été créée par l’Agence Qualité Construction, association qui rassemble les professions du Bâtiment et de l’Assurance Construction, ainsi que le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. L’objectif est de réduire la sinistralité liée aux produits ou aux textes qui définissent leur mise en œuvre. Dans ce cadre, l’AQC est amenée à communiquer sur des techniques que la C2P décide de mettre en observation (2) communiqué 66 À l’exception des éventuels produits figurant dans la liste des Avis Techniques sans observation de la C2P (liste verte), disponible sur le site Internet de l’AQC (http ://vwqualiteconstruction.com).
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