Textes officiels Urbanisme et Environnement

Liste actualisée de matériaux écologiquement performants

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit au sein du Code de l’urbanisme un article L. 111-6-2 qui prévoit que, malgré les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, une...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 71 du 10/02/2015
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