Réglementation marchés publics

Liberté de négocier sous les 5,15 millions d’euros

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés

Une ambiguïté, soulevée par le sénateur Bernard Piras, était née de la suppression en décembre 2008 de l’article du Code des marchés publics relatif au recours à la procédure négociée entre 206...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5527 du 30/10/2009
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