Edito

Libérez le foncier !

La réforme de l’urbanisme entre dans sa phase concrète. Le gouvernement a adopté les 70 préconisations du rapport du comité de pilotage de la réforme. Si le sujet est complexe, ses objectifs sont clairs : libérer le foncier, alléger les procédures, simplifier les documents d’urbanisme, réduire les recours abusifs… En résumé : faciliter et accélérer l’acte de construire tout en intégrant les acquis du Grenelle de l’environnement.
Parmi les mesures annoncées, la suppression de l’avantage fiscal incitant à la rétention de terrains non bâtis constructibles va logiquement provoquer un afflux de terrains sur le marché en 2012 (année limite de l’avantage fiscal). Une vraie opportunité pour doper la construction de logements dans les zones de tension et mettre fin à l’envolée des prix.
Aujourd’hui, les mesures annoncées ne sont que des projets. Mais à la différence d’autres réformes restées lettre morte, celle du Code de l’urbanisme devrait rapidement trouver une concrétisation. En effet le gouvernement a renoncé à l’idée d’un grand projet de loi. Il va utiliser la facilité que lui offre la loi Grenelle 2 permettant de légiférer par ordonnances. La plupart des mesures seront intégrées dans quatre ordonnances qui seront présentées au Conseil des ministres avant l’été pour une application à la rentrée.
Le droit de l’urbanisme va clairement bénéficier d’un nouveau souffle. Mais passée la phase réglementaire, reste l’obstacle de la mise en pratique. La grande ambition de cette réforme, qui s’appuie sur la notion d’urbanisme de projet, va bouleverser les habitudes de travail (1).
Elle exige une amélioration des relations entre les élus porteurs du projet et l’ensemble des acteurs de la construction via une ingénierie pluridisciplinaire de qualité. Entre les mots et la réalité, il y a souvent un gouffre. Souhaitons qu’il soit vite comblé et que le grand souffle ne se transforme pas en souffle court.

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(1) Voir notre enquête pages 14 à 16.

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