Réglementation Marchés publics

Les trois derniers CCAG publiés

Mots clés : Exécution du marché - Informatique - Marchés publics

Fin de la saga CCAG (cahiers des clauses administratives générales) avec la parution des cahiers relatifs aux marchés de prestations intellectuelles, aux marchés industriels, et aux marchés de techniques de l’information et de la communication.

Les CCAG prestations intellectuelles (PI), marchés industriels (MI), et techniques de l’information & de la communication (TIC) ont été publiés au « Journal officiel » du 16 octobre. Le CCAG fournitures courantes et services (FCS) avait ouvert le bal, le 19 mars, il était suivi le 1 er octobre par le CCAG travaux, véritable « bible » pour les acteurs de la construction.

La rédaction de ces textes résulte de plusieurs concertations en ligne entamées depuis plus de deux ans.
Ces textes s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément et il est possible d’y déroger. « Les trois CCAG entreront en vigueur un mois après leur publication au  »JO », à savoir le 16 novembre », précise Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy.

A quel CCAG se référer ?

Chacun de ces textes rappelle « qu’un marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG ». Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG, le marché doit reproduire, dans le cahier des clauses particulières, les stipulations retenues, mais sans référence au CCAG dont ils émanent.
Le CCAG PI s’applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’étude, de réflexion, de conception, de conseil, d’expertise...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5526 du 23/10/2009
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