Management et prévention

Les structures intercommunales recrutent

Mots clés : Aménagement du territoire - Fonction publique - Métier de la fonction publique - Rénovation urbaine

Les structures intercommunales se développent ; leurs services techniques prennent du poids au fil des ans pour assumer les missions techniques et d’aménagement du territoire qui leur sont dévolues. Pour ce faire, elles recrutent de plus en plus de techniciens et d’ingénieurs.

Communautés de communes, communautés d’agglomérations, au fil des lois de décentralisation, les structures intercommunales se multiplient et leurs missions techniques s’amplifient : gestion des déchets, aménagement urbain, interventions techniques… Les services techniques des collectivités locales traditionnelles (villes, départements, régions) doivent compter avec ce nouvel échelon.

Initiés en 1992, ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été relancés par la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Leurs élus sont délégués par les conseils municipaux des communes. Les structures intercommunales exercent des compétences communautaires obligatoires, d’autres sont optionnelles. Beaucoup sont en lien avec les missions techniques. A ces nouvelles structures, s’ajoutent aussi les nombreux syndicats mixtes… En fonction de leur taille, et à la faveur de la mise en place de la taxe professionnelle unique (TPU), pour les élus qui la choisissent, les structures intercommunales ont vu leurs moyens financiers s’étoffer, permettant ainsi l’embauche d’ingénieurs territoriaux (catégorie A) de techniciens supérieurs et techniciens (catégorie B). « Mon poste a été créé lorsque la communauté de communes, a mis en place la TPU », confirme ainsi Christophe Charnay, ingénieur territorial, responsable des services techniques, directeur adjoint à la communauté de communes des Vallons du Lyonnais, dans le Rhône. Selon le rapport 2002-2003 de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), plus de 1000 structures intercommunales, soit près de 40 %, ont opté pour le régime fiscal de la TPU.

Un secteur d’avenir pour le BTP ?

Les communautés de communes qui optent pour une fiscalité propre détiennent par exemple la compétence d’aménagement de l’espace et de développement économique, l’urbanisme, la prévention et la gestion des risques, l’hygiène et la sécurité, l’informatique, la voirie et réseaux divers ou encore le paysage et l’environnement. Elles choisissent parfois l’entretien de l’éclairage public, construisent des bâtiments (petite enfance, jeunesse). Le rapport de l’ADGCF le confirme : le champ de compétences des EPCI s’élargit et « l’évolution récente est marquée par une forte progression des compétences techniques ». Une étude sur l’emploi territorial du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) prolonge ce diagnostic en matière d’emploi. Les structures intercommunales recrutent pour faire face à ces compétences techniques qui leur sont dévolues. Selon l’étude, 44 % des embauches des structures intercommunales d’agglomération sont destinées à faire face à leurs interventions techniques, 15 % à mettre en oeuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement de leur territoire. Dans les communautés de communes, les interventions techniques représentent 28 % des embauches, les politiques d’aménagement 19 %.

De nouveaux postes techniques voient le jour, à l’occasion de la mise en place des systèmes d’information géographique (SIG), ou dans le domaine de l’environnement. Un « emploi jeune » de la communauté de communes (CC) des Vallons du Lyonnais, créé à l’occasion de la généralisation du tri sélectif, sera maintenu. La CC du Pays de Faverges (voir le témoignage) va embaucher au printemps un technicien supérieur, au service environnement, pour animer le « plan local de gestion de l’espace », destiné à redynamiser le secteur économique agricole et à entretenir 300 ha du territoire communautaire.

Les métiers techniques communautaires exigent une grande polyvalence. La CC Coeur d’estuaire (Loire-Atlantique) vient d’embaucher un contrôleur territorial de travaux, chargé du suivi des travaux du patrimoine bâti et de la compétence déchets et environnement. « Certains agents voient leurs missions évoluer en fonction des besoins. En période de mutation rapide des compétences, la polyvalence est obligatoire, car définir et cerner les besoins prend du temps », explique Erik Savarin, directeur général de la CC du Pays de Lunel (Hérault).

Polyvalents, réellement techniques, ces postes à dominante relationnelle et transversale, attirent. Dépasser les querelles de clochers pour travailler à une autre échelle, construire par exemple de grands équipements dits « d’intérêt communautaire » et faire en sorte que des élus parfois opposés travaillent ensemble, sont des défis motivants. « Nous allons embaucher de plus en plus d’ingénieurs et de techniciens dans les structures intercommunales », prévoit Dominique Garnier, directeur général des services de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, née le 1er janvier 2002 en Loire-Atlantique, au nord de Nantes, sur le site du futur aéroport Notre-Dame des Landes, alors en projet.

Si certaines structures intercommunales offrent un soutien technique à leurs communes, d’autres ne bénéficient pas encore du personnel suffisant et s’appuient à l’inverse sur les services communaux. Telle une CC du Gard, qui ressent un manque dans le domaine des travaux publics et du bâtiment. De même, une CA de la Sarthe éprouve de grandes difficultés pour embaucher, par manque de budget, malgré de réels besoins sur le terrain. Les structures intercommunales offrent certainement des perspectives au secteur du BTP.

Les différentes structures intercommunales

Selon le rapport 2002-2003 de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, la France comptait au 1er janvier 2003, 2360 structures intercommunales à fiscalité propre dont :

– 2 195 communautés de communes ;

– 143 communautés d’agglomération ;

– 14 communautés urbaines ;

– 8 syndicats d’agglomération nouvelle.

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« Travailler avec une majorité plurielle »

Marc Gosselin, DGST de la communauté d’agglomération du Grand Rodez (Aveyron).

« J’ai d’abord été directeur des services techniques de Rodez, que j’ai créés il y a 25 ans. Jusqu’à la transformation du district en communauté d’agglomération (CA) du Grand Rodez, ces services techniques ont rempli une mission d’assistance conseil auprès de la structure intercommunale, sous forme de conventions, pour assurer toutes les missions techniques. Les besoins de la CA sont rapidement montés en charge. Elle a pris la compétence des transports urbains, des ordures ménagères, du SCOT, ou d’équipements communautaires structurants, ce qui a conduit à créer le poste de DGST. J’ai été recruté en janvier 2002. Ici, je travaille avec une majorité plurielle : tous les maires sont vice-présidents et participent à l’exécutif. C’est une fonction très enrichissante, car il faut mener une approche à l’échelle de l’agglomération. La mission est plus complexe car nous devons adapter les solutions à des territoires très divers. Cependant, si nous continuons à développer nos compétences, notamment s’il y a création d’une voirie communautaire, il faudra songer à embaucher. »

Création de la communauté d’agglomération : décembre 1999; 8 communes, 56 000 habitants, dont 26 000 à Rodez.

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« J'exerce un poste de terrain et polyvalent »

Jean-Louis Bondu, adjoint au directeur des services techniques du pôle de proximité « Sud-Ouest », à la communauté urbaine de Nantes.

« Alors que je travaillais depuis 25 ans à Rouen, je suis tombé sur une annonce du ..Moniteur » : la communauté urbaine de Nantes ouvrait un poste au sein de l’un des dix ..pôles de proximité » créés en 2001. Ces pôles exercent presque toutes les compétences communautaires, et la gestion de la proximité. Beaucoup de ces fonctions sont techniques. Le pôle Sud-Ouest est atypique. Il rassemble huit communes, la plupart sont en zone rurale. Ce pôle recherchait un ingénieur au profil ..terrain » et polyvalent, pour gérer l’entretien de la voirie, le nettoiement et les déchets. J’étais alors adjoint au directeur de la voirie de Rouen. J’ai postulé. Depuis le 1er septembre 2001, je travaille comme adjoint au directeur des services techniques du pôle, pour animer et encadrer les trois secteurs et la régie de collecte des ordures ménagères, avec quatre techniciens supérieurs. Parmi la cinquantaine d’agents, onze sont chargés de la collecte. J’ai par ailleurs mis en place, à mon arrivée, un logiciel de traitement des réclamations des communes. »

Création de la communauté urbaine : 1er janvier 2001; 24 communes, 555 000 habitants.

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« Faire travailler ensemble les communes »

Olivier Pellissier, chargé de mission environnement à la communauté de communes du Pays de Faverges (Haute-Savoie).

« Mon poste a été créé à l’occasion de la transformation du Sivom du Pays de Faverges en communauté de communes (CC), en janvier 2000. Je travaillais alors en indépendant, comme consultant environnement pour la structure intercommunale, en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage sur la politique déchets, l’aménagement, le paysage et l’environnement. A sa création, la CC s’est dotée de nouvelles compétences, comme l’aménagement hydraulique. Il s’agissait de gérer les ouvrages de protection des rives, les milieux naturels, les grands marais et les zones Natura 2000. J’ai fait une proposition de réorganisation des services à la CC incluant un poste d’ingénieur territorial. Je travaille directement avec le DST, qui anime l’équipe de collecte et traitement des déchets. Ma mission, transversale, nécessite des compétences techniques, déchets, aménagement hydraulique et aménagement de l’espace. Mais aussi la capacité de faire travailler ensemble plusieurs communes. L’environnement est un domaine fédérateur, le seul qui fasse l’unanimité entre nos communes. »

Création de la communauté de communes : 1er janvier 2000; 10 communes, 13206 habitants.

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