Aménagement du territoire

LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Rétablir un État stratège, pilote de la politique d’aménagement du territoire 1. Mesurer systématiquement l’impact en termes d’aménagement du territoire des politiques publiques et des projets de lois et de décrets.

2. Faire de l’aménagement du territoire un critère prioritaire de la régulation et des choix d’investissement de l’État.

3. Évaluer l’efficacité des différents schémas et zonages existants afin de les rationaliser et de réduire leur nombre.

4. Transformer le CGET en structure de pilotage stratégique du territoire national, placée sous l’autorité d’un secrétaire d’État dédié uniquement à l’aménagement du territoire et rattaché directement au Premier ministre.

Conforter le binôme région-EPCI comme acteur majeur de l’aménagement du territoire, et encourager la contractualisation ainsi que la simplification des normes 5. Mettre en place un moratoire sur les réformes territoriales pour permettre la mise en œuvre et l’évaluation des évolutions institutionnelles récentes.

6. Faire de la contractualisation la méthode centrale de l’aménagement du territoire pour permettre une adaptation des politiques publiques et de leurs ressources aux besoins de chaque territoire.

7. Libérer l’action des collectivités territoriales par la simplification des normes.

Lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables, transparents et simplifiés 8. Simplifier et rendre plus équitables et transparentes les dotations et subventions aux collectivités territoriales.

9. Engager une réflexion sur le caractère incitatif de la fiscalité locale en termes d’aménagement du territoire.

10. Améliorer la transparence et la programmation des finances locales par une loi...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5965 du 02/03/2018
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