Réglementation Dépenses de l'Etat

Les objectifs des conférences immobilières 2018 sont fixés

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Réglementation

Circulaire n° DF-1BE-18-3687 du 9 février 2018 NOR : CPAB1803496C – publiée sur circulaires. legifrance.gouv. fr le 12 février 2018

A RETENIR Dans le cadre de la réforme de la politique immobilière de l’Etat, des conférences immobilières ont été instituées en 2016, pour mieux organiser les dépenses annuelles . En 2017, elles ont permis d’identifier les principaux projets immobiliers à venir de l’Etat et de ses opérateurs, et d’initier une réflexion sur l’enjeu de l’entretien du parc immobilier.

Elles sont aussi à la source de la programmation...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5964 du 23/02/2018
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