Enjeux

Les nouvelles règles du 1er janvier

Mots clés : Entreprise du BTP - Logement social

En 2018, le menu est copieux pour les acteurs du BTP. Aide à la digestion en neuf points.

Comme chaque année au 1er janvier, les règles du jeu changent, y compris pour les acteurs du BTP. Mais, en 2018, la nouvelle donne est inédite, vu l’ampleur et le nombre des chantiers menés – déjà aboutis pour certains – par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Réforme du Code du travail, recadrage du dispositif CITE, droit à déroger aux normes réglementaires… « Le Moniteur » a compilé pour vous les mesures les plus significatives pour le secteur de la construction.

Droit à déroger aux normes réglementaires : l’expérimentation est lancée !

janvier, certains préfets sont invités à déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à des normes réglementaires dans plusieurs domaines, en particulier ceux de la construction, du logement et de l’urbanisme. Autres terrains d’expérimentation : l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’emploi, ou encore la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel. Des garde-fous ont néanmoins été fixés. Ainsi, la dérogation envisagée doit être justifiée par les circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général. Elle doit aussi permettre d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. Autres conditions de mise en œuvre : la dérogation doit rester compatible avec les engagements européens et internationaux de la France, et « ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni [porter] une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé », selon les termes du décret encadrant le dispositif. Jusqu’en 2020, les pionniers de ce droit à déroger seront, en métropole, les préfets des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse. Deux mois avant la fin de l’expérimentation, ces derniers devront remettre un rapport d’évaluation des effets de l’expérimentation au regard des objectifs assignés au dispositif.

Référence : décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017.

Marchés publics : du neuf du côté des autoroutes… et encore de la démat’

Les concessionnaires d’autoroutes sont tenus de publier, sur leur profil d’acheteur, les données essentielles de certains de leurs janvier. Côté dématérialisation, les entreprises de taille intermédiaire sont désormais tenues d’adopter la facturation électronique. En 2018, le recensement des marchés publics se passera aussi du papier.

Références : décrets n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 et n° 2016-1478 du 2 novembre 2016.

Le CITE recentré sur l’efficacité énergétique, mais désormais ouvert aux audits Prorogé en 2018, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est recentré sur les actions ou équipements les plus performants. Les chaudières à haute performance énergétique utilisant du fioul, les volets isolants et les portes d’entrée sortent du dispositif. Une dernière chance est laissée aux chaudières à très haute performance énergétique à fioul et aux matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, qui, dès le 1er juillet 2018,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5958 du 12/01/2018
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