Mots clés : Jurisprudence
Cass. 3e civ., 7 octobre 2008, n° 07-17 800, « Epx X c. Y »
Un propriétaire se plaint de dommages affectant sa terrasse. Il soutient que ces désordres relèvent de la garantie décennale car la terrasse constitue un ouvrage. La cour d’appel le déboute en retenant que la terrasse formée par le soutien de murets était constituée d’un remblai non recouvert en dur et que, postérieurement à l’acquisition, le...
Assurance construction : La bombe à retardement de la LPS
Le Sénat consulte le public sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Quand le fournisseur de béton est qualifié de constructeur… et engage sa garantie décennale
Clauses abusives, réception avec réduction de prix… les derniers ajustements de la réforme du droit des contrats
Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?
CCMI : la Cour de cassation se prononce sur la légalité de certaines clauses des garanties de livraison
TravauxLib lance un contrat de travaux en opensource
Eléments d’équipement et responsabilité décennale : la Cour de cassation persiste et signe
Responsable travaux électricité (H/F
Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) | 17/04/2018 | CDI | PARIS
Responsable Achats International (H/F)
DEMATHIEU BARD | 20/04/2018 | CDI | CHEVILLY LARUE
Chargé d’Affaires Supervision et systèmes Transport rennes
FAYAT ENERGIE SERVICES | 25/04/2018 | CDI | RENNES
CHARGE AFFAIRES EQUIPEMENT ELECTROMECANIQUE CHERBOURG
FAYAT ENERGIE SERVICES | 25/04/2018 | CDI | CHERBOURG OCTEVILLE
Ingénieur travaux Transport d'énergie HTA et HTB - Fayat Power - Nanterre
FAYAT ENERGIE SERVICES | 25/04/2018 | CDI | NANTERRE
