Réglementation Facturation

Les maîtres d’œuvre doivent utiliser Chorus Pro, dit Bercy

Mots clés : Gestion de l'entreprise - Maîtrise d'œuvre

Le frein principal à la facturation sans papier dans les marchés publics de travaux sera-t-il bientôt de l’histoire ancienne ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy l’espère, en affirmant, dans sa lettre d’actualité fin décembre, que « le maître d’œuvre doit s’adapter aux contraintes nouvelles qu’impose la facturation électronique à l’entreprise titulaire du marché de travaux, et prendre en charge son intervention sous forme dématérialisée ». Pour mémoire, l’obligation d’utiliser Chorus Pro n’incombe qu’aux grandes entreprises et personnes publiques prestataires du secteur public – et, depuis le 1er janvier 2018, aux ETI -, et non à la maîtrise...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5959 du 19/01/2018
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