Jurisprudence Fiscalité - Autres impositions

Les loyers versés à soi-même au titre de locaux nécessaires à l’activité professionnelle sont-ils déductibles des BNC ?

Mots clés : Fiscalité - Gestion immobilière

Faits :

Un avocat déduit de ses bénéfices non commerciaux (BNC), au titre des années 1992 à 1994, les loyers versés à lui-même correspondant à l’utilisation à des fins professionnelles d’une partie de sa résidence...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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