Enjeux

Les incohérences bretonnes du zonage Pinel

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Le resserrement du dispositif fiscal en 2019 pourrait plomber la production de logements et renforcer les fractures territoriales dans les régions.

Exemple dans l’Ouest.

Les contours du régime de défiscalisation Pinel n’en finissent plus de bouger. Pour l’heure, c’est un dispositif transitoire qui s’applique, et l’aide à l’investissement locatif est maintenue en 2018 pour tous les projets dont le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017. Un sursis d’un an donc.

Mais dès 2019, les zones B2 et C (peu ou pas tendues) sortiront du dispositif. Au plan national, cela représente 920 villes, souvent moyennes, mais aussi deux métropoles, Saint-Etienne et Brest.

Aucune commune éligible dans deux départements. En Bretagne, alors que 210 communes en zone B2 sont actuellement éligibles, 177 d’entre elles ne le seront plus. Dans les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère, plus aucune commune ne pourra bénéficier de ce dispositif qui contribue pourtant à doper la construction. « Nous avons atteint un bon niveau de production en 2017 avec un étiage autour de 20 000 logements, et 2018 devrait suivre la même tendance. Or, environ 30 % de cette production a bénéficié de l’effet Pinel, soit quelque 6 000...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5970 du 06/04/2018
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