Actualité Infrastructures

Les financements pérennisés jusqu’en 2017

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies (photo), a annoncé le 18 novembre devant les commissions des finances et du développement durable de l’Assemblée nationale que les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) seraient pérennisées jusqu’en 2017, pour constituer « une programmation triennale ». Et ce, à hauteur du budget de 2014, soit 1,9 milliard d’euros par an. Pour l’année 2015, l’Afitf pourra bénéficier de 800 millions d’euros au titre de la surtaxe de deux centimes sur le gazole (TICPE) sur les véhicules légers, auxquels s’ajouteront 350 millions d’euros générés par la surtaxe de quatre centimes (deux centimes de TICPE et deux centimes de taxe carbone) sur le gazole ciblant les poids lourds. Soit 1,15 milliard d’euros auxquels devraient s’ajouter les recettes affectées classiquement à l’Afitf (taxe d’aménagement du territoire, redevance domaniale…) pour arriver à un total de 1,9 milliard d’euros. Afin de pérenniser le budget de l’Afitf au-delà de 2015, Alain Vidalies a indiqué qu’outre la TICPE sur les véhicules légers, les négociations actuellement menées avec les transporteurs devront déterminer « une recette de substitution pérenne à l’augmentation des quatre centimes » ciblant les poids lourds. Une solution à 350 millions d’euros qui disposerait d’une assiette telle qu’elle permettrait de mettre les camions étrangers à contribution. Alain Vidalies a rappelé que deux pistes étaient actuellement à l’étude : celle d’une redevance à l’usage, à travers la création d’une vignette, et celle d’une mise à contribution des sociétés d’autoroutes, avec lesquelles « le Premier ministre a engagé une concertation ».

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