Enjeux Construction

Les douze travaux de Thierry Repentin

Mots clés : Gouvernement

Le nouveau président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ne compte pas chômer. Thierry Repentin a prévu que le CSCEE s’autosaisisse, comme la loi l’y autorise, sur plusieurs thématiques. « Nous travaillerons sur la question du recensement normatif et sur celle de l’allongement des normes environnementales et sociales, nous regarderons ce qui peut se faire à titre expérimental et nous plancherons sur les règles de construction dans les territoires dits atypiques, comme en montagne ou dans les DOM-TOM », a-t-il expliqué, mi-novembre, lors de son installation à la tête du CSCEE dans les bureaux du ministère de la Cohésion des territoires. Lors de la cérémonie d’investiture, le ministre Jacques Mézard a indiqué attendre du CSCEE qu’il joue « un rôle spécifique sur la question des normes. Nous sommes très attachés à ce que ce quinquennat se passe avec une pause normative, sauf dans le domaine de la sécurité ».

Rôle-clé de la commission nationale SRU. Thierry Repentin, qui cumule les casquettes – il préside aussi la commission nationale SRU qui veille au respect des obligations de construction de HLM – entend faire bouger le ministère. Début novembre, la commission a ainsi rendu un avis négatif sur les arrêtés de carence soumis au gouvernement par les préfets de région. Rappelons que ces décisions sanctionnent financièrement et administrativement les communes qui ne respectent pas leurs obligations de construction de logements sociaux. Dans son rapport, la commission nationale SRU estimait « qu’une grosse cinquantaine de villes » comme Nice (Alpes-Maritimes), Toulon (Var) ou encore Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) devraient être visées.

Réagissant à cet avis négatif, Jacques Mézard a envoyé un courrier à tous les représentants de l’Etat leur demandant « de revoir la situation des communes non assujetties à la carence et qui sont loin de leurs objectifs triennaux en matière de construction de logements sociaux ». Les services déconcentrés ont jusqu’au 24 novembre pour « revoir leur copie » et jusqu’à la fin de l’année pour publier les arrêtés.

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